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Sous-section 1

Mesure de l'importance démographique d'une commune érigée en « station classée de tourisme »

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Article D313-5

Calcul de la population touristique

Code général de la fonction publique

Article D313-4

Article D313-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Population totale : addition permanente + touristique

Résumé L’article explique que pour calculer le nombre total d’habitants d’une ville on ajoute les résidents permanents à ceux qui viennent en vacances.
Mots-clés : population commune tourisme

Pour l'application des dispositions de l'article L. 313-2 du présent code, la population totale d'une commune est constituée par la somme de la population mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2151-2 du code général des collectivités territoriales et de la population touristique moyenne.

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Pour l'application des dispositions de l'article L. 313-2 du présent code, la population totale d'une commune est constituée par la somme de la population mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2151-2 du code général des collectivités territoriales et de la population touristique moyenne.