Créé le 1 janvier 1994 · Transféré le 14 juillet 2006
L'Inventaire forestier national peut avoir des personnels titulaires ou contractuels.
Les fonctionnaires du ministère chargé des forêts peuvent y être affectés.
Code forestier
L'Inventaire forestier national peut avoir des personnels titulaires ou contractuels.
Les fonctionnaires du ministère chargé des forêts peuvent y être affectés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1994 · Transféré le 14 juillet 2006
L'Inventaire forestier national peut avoir des personnels titulaires ou contractuels.
Les fonctionnaires du ministère chargé des forêts peuvent y être affectés.
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Transféré depuis le vendredi 14 juillet 2006
Ce numéro a ensuite été attribué àPersonnel de l'Inventaire forestier national
En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au jeudi 13 juillet 2006
Source : Légifrance