Code forestier

Article R521-11

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Article R521-11

L'Inventaire forestier national peut avoir des personnels titulaires ou contractuels.

Les fonctionnaires du ministère chargé des forêts peuvent y être affectés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré14 juillet 2006

Créé le 1 janvier 1994 · Transféré le 14 juillet 2006

L'Inventaire forestier national peut avoir des personnels titulaires ou contractuels.

Les fonctionnaires du ministère chargé des forêts peuvent y être affectés.

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Ce numéro a ensuite été attribué àPersonnel de l'Inventaire forestier national

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance