Code forestier

Article R521-3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R521-3

Dans les domaines d'activité énumérés à l'

article R. 521-2

, l'Inventaire forestier national est notamment habilité à :

1. Participer à l'activité de tout organisme à vocation nationale, européenne ou internationale concourant à une meilleure connaissance de la ressource et de la disponibilité forestière française ;

2. Apporter son concours par convention, à toute personne publique ou privée, française ou étrangère, pour des services ou travaux en rapport avec ses missions ;

3. Participer aux travaux de conférences ou d'organisations internationales dans le domaine forestier ou y représenter, le cas échéant, les autorités nationales à la demande du ministre chargé des forêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré14 juillet 2006

Créé le 1 janvier 1994 · Transféré le 14 juillet 2006

Dans les domaines d'activité énumérés à l'article R. 521-2, l'Inventaire forestier national est notamment habilité à :

1. Participer à l'activité de tout organisme à vocation nationale, européenne ou internationale concourant à une meilleure connaissance de la ressource et de la disponibilité forestière française ;

2. Apporter son concours par convention, à toute personne publique ou privée, française ou étrangère, pour des services ou travaux en rapport avec ses missions ;

3. Participer aux travaux de conférences ou d'organisations internationales dans le domaine forestier ou y représenter, le cas échéant, les autorités nationales à la demande du ministre chargé des forêts.

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 14 juillet 2006

Ce numéro a ensuite été attribué àRôles de l'Inventaire forestier national

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au jeudi 13 juillet 2006

En résumé. L'article élargit les partenariats possibles de l'Inventaire forestier national en remplaçant les 'groupements publics ou privés d'intérêt économique' par des 'organismes à vocation nationale, européenne ou internationale', et étend la portée des services aux personnes publiques ou privées, françaises ou étrangères.

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance