Code forestier

Article R4-3-1

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Article R4-3-1

En Guyane, la commission régionale de la forêt et des produits forestiers comprend, outre les membres prévus à l'article R. 4-2 (Composition et rôle de la commission régionale de la forêt), des représentants des autorités coutumières des communautés d'habitants mentionnées à l'article L. 172-4 (Utilisation et cession des forêts publiques) désignés par le préfet ainsi qu'un représentant de l'établissement public gérant le Parc amazonien de Guyane.

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Créé le 17 novembre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Composition spécifique de la commission forestière en Guyane

Résumé. En Guyane, la commission régionale de la forêt inclut des représentants des communautés locales et du Parc amazonien.

En Guyane, la commission régionale de la forêt et des produits forestiers comprend, outre les membres prévus à l'article R. 4-2 (Composition et rôle de la commission régionale de la forêt), des représentants des autorités coutumières des communautés d'habitants mentionnées à l'article L. 172-4 (Utilisation et cession des forêts publiques) désignés par le préfet ainsi qu'un représentant de l'établissement public gérant le Parc amazonien de Guyane.

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