Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 17 novembre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Composition spécifique de la commission forestière en Guyane
En Guyane, la commission régionale de la forêt et des produits forestiers comprend, outre les membres prévus à l'article R. 4-2 (Composition et rôle de la commission régionale de la forêt), des représentants des autorités coutumières des communautés d'habitants mentionnées à l'article L. 172-4 (Utilisation et cession des forêts publiques) désignés par le préfet ainsi qu'un représentant de l'établissement public gérant le Parc amazonien de Guyane.