Les propriétaires ou fermiers, autorisés dans les conditions fixées à l'

article R. 363-15

à exploiter habituellement des palmistes, des fougères arborescentes ou des fanjans, sur au moins 30 hectares, peuvent être habilités, par arrêté préfectoral, à détenir et utiliser sous leur responsabilité et le contrôle de l'administration des carnets à souches de laissez-passer du modèle réglementaire, délivrés par le service forestier départemental. Ils assurent eux-mêmes le marquage des choux-palmistes prévu par l'

article L. 363-15

en appliquant sur chaque chou, à une de ses extrémités, leurs marques ou poinçons particuliers.