Abrogé14 juillet 2006
Créé le 2 juin 1979
Un arrêté du préfet fixe les modèles de laissez-passer exigés pour tout transport, mise en vente et détention de choux-palmistes, fougères arborescentes ou fanjans.
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Code forestier
Article R*363-16
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Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006
En vigueur du samedi 2 juin 1979 au jeudi 13 juillet 2006
Un arrêté du préfet fixe les modèles de laissez-passer exigés pour tout transport, mise en vente et détention de choux-palmistes, fougères arborescentes ou fanjans.