Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 17 novembre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Exemption de règles pour les bivouacs en forêt
Les dispositions prévues à l'article R. 331-5 (Interdiction de couper des arbres jeunes en forêt) ne sont pas applicables aux coupes réalisées dans le cadre de bivouacs en forêt et à des fins non professionnelles.