Créé le 7 février 1979 · Transféré le 14 juillet 2006
Les attributions dévolues aux chefs de services régionaux d'aménagement forestier par l'article R. 343-1 sont exercées par le fonctionnaire chargé du service forestier.
Article précédent
Article suivant
Code forestier
Les attributions dévolues aux chefs de services régionaux d'aménagement forestier par l'
article R. 343-1
sont exercées par le fonctionnaire chargé du service forestier.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 février 1979 · Transféré le 14 juillet 2006
Les attributions dévolues aux chefs de services régionaux d'aménagement forestier par l'article R. 343-1 sont exercées par le fonctionnaire chargé du service forestier.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le vendredi 14 juillet 2006
Ce numéro a ensuite été attribué àRôle des chefs de service forestier
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006
Source : Légifrance