Code forestier

Article R*361-6

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Article R*361-6

Les attributions dévolues aux chefs de services régionaux d'aménagement forestier par l'

article R. 343-1

sont exercées par le fonctionnaire chargé du service forestier.

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Transféré14 juillet 2006

Créé le 7 février 1979 · Transféré le 14 juillet 2006

Les attributions dévolues aux chefs de services régionaux d'aménagement forestier par l'article R. 343-1 sont exercées par le fonctionnaire chargé du service forestier.

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Ce numéro a ensuite été attribué àRôle des chefs de service forestier

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance