Le fait, sans l'autorisation du propriétaire du terrain, de prélever des champignons,fruits et semences des bois et forêts est puni ⏺ de ⏺ l'amende prévue pour les contraventions de 2eclasse. Lorsque le volume extrait est supérieur à 5 litres, l'amende encourue est celle prévuepour les contraventions de la 4e classe.

Toutenlèvement non autorisé de champignons, glands, faînes et autres fruits et semences des bois et forêts est puni d'une amende proportionnelle au volume de produits extraits ou enlevés. L'amende maximum encouruepar litre enlevé est égale au 1/200 du maximum de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. Le montant total de l'amende ne peut toutefois dépasser le montant maximum prévu pour les contraventionsde la 5e classe.

L'extraction ou l'enlèvement non autorisé de champignons, glands, faînes et autres fruits et semences des bois et forêts donne lieu à une amende de 30 à 50 F par litre de produits extraits ou enlevés, sans pouvoir dépasser une amende totale de 10000 F.

L'extraction ou l'enlèvement non autorisé de champignons, glands, faînes et autres fruits et semences des bois et forêts donne lieu à une amende de 20 à 30 F par litre de produits extraits ou enlevés, sans pouvoir dépasser une amende totale de 6000 F.