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Code forestier

Article R137-5

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Article R137-5

Il est défendu aux concessionnaires d'abattre, de ramasser ou d'emporter des champignons, glands, faînes ou autres fruits, semences ou produits des forêts, sous peine d'amende double de celle prononcée par l'

article R. 331-2

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Interdiction de cueillette non autorisée dans les bois

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Art. R.331-2

Interdiction de cueillette non autorisée dans les bois

Cueillir des champignons, fruits ou semences sans permission dans les bois est interdit et peut coûter une amende.

.

Il peut en outre être prononcé un emprisonnement de trois jours au plus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 24 mars 1988

Il est défendu aux concessionnaires d'abattre, de ramasser ou d'emporter des champignons, glands, faînes ou autres fruits, semences ou produits des forêts, sous peine d'amende double de celle prononcée par l'article R. 331-2 (Interdiction de cueillette non autorisée dans les bois).

Il peut en outre être prononcé un emprisonnement de trois jours au plus.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au mercredi 23 mars 1988

Source : Légifrance