Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe :
1° Le fait de porter ou d'allumer du feu en contravention avec les dispositions de l'
article L. 322-1
(
Interdiction d'allumer un feu près des zones boisées
)
Art. L.322-1
Interdiction d'allumer un feu près des zones boisées
Il est interdit à toute personne autre que les propriétaires ou leurs ayants droit d'allumer un feu sur des terrains boisés ou non, ainsi qu'à une distance de 200 mètres autour.
;
2° Le fait de contrevenir aux mesures édictées par les préfets en application des articles
L. 322-1-1
(
Mesures de prévention contre les incendies de forêt
)
Art. L.322-1-1
Mesures de prévention contre les incendies de forêt
Le représentant de l'État dans un département peut prendre des mesures pour prévenir les incendies de forêt, comme obliger le débroussaillement autour des habitations ou interdire l'usage du feu en cas de risque élevé.
,
L. 322-6
(
Règles de gestion forestière près des routes
)
Art. L.322-6
Règles de gestion forestière près des routes
Le représentant de l'État peut imposer des règles spéciales de gestion forestière près des routes pour prévenir les incendies.
et
R. 322-1
(
Pouvoirs des préfets pour prévenir les incendies de forêt
)
Art. R.322-1
Pouvoirs des préfets pour prévenir les incendies de forêt
Les préfets peuvent prendre des mesures pour prévenir les incendies de forêt, comme interdire de fumer ou d'allumer des feux près des bois.
.
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