Abrogé14 juillet 2006
Créé le 2 mai 2002
Les zones d'urbanisation diffuse mentionnées au b de l'article L. 322-3 sont délimitées par arrêté du préfet.
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Code forestier
Article R*322-6-1
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Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006
En vigueur du jeudi 2 mai 2002 au jeudi 13 juillet 2006
Les zones d'urbanisation diffuse mentionnées au b de l'
article L. 322-3
sont délimitées par arrêté du préfet.