Code forestier

Article R252-2

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Article R252-2

Le chapitre II du titre II s'applique sous réserve des adaptations suivantes :

I.-Le schéma régional de gestion sylvicole prévu à l'article R. 222-1 (Gestion durable des forêts par les centres régionaux) ne comporte pas de dispositions relatives à la gestion cynégétique.

II.-Pour l'application du 1° de l'article R. 224-1 (Rôle et conditions d'exercice des gardes des bois particuliers) :

-le seuil au-delà duquel les forêts doivent être gérées conformément à un plan simple de gestion est de 200 ha ;

-les critères de potentialité de production sont arrêtés par le préfet sur proposition de l'Office national des forêts et après avis de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers.

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Créé le 17 novembre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Adaptations pour la gestion sylvicole

Résumé. Le chapitre II du titre II s'applique aux forêts avec des adaptations spécifiques, comme un seuil de gestion à 200 hectares et des critères de production arrêtés par le préfet.

Le chapitre II du titre II s'applique sous réserve des adaptations suivantes :

I.-Le schéma régional de gestion sylvicole prévu à l'article R. 222-1 (Gestion durable des forêts par les centres régionaux) ne comporte pas de dispositions relatives à la gestion cynégétique.

II.-Pour l'application du 1° de l'article R. 224-1 (Rôle et conditions d'exercice des gardes des bois particuliers) :

-le seuil au-delà duquel les forêts doivent être gérées conformément à un plan simple de gestion est de 200 ha ;

-les critères de potentialité de production sont arrêtés par le préfet sur proposition de l'Office national des forêts et après avis de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers.

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