Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 17 novembre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Adaptations pour la gestion sylvicole
Le chapitre II du titre II s'applique sous réserve des adaptations suivantes :
I.-Le schéma régional de gestion sylvicole prévu à l'article R. 222-1 (Gestion durable des forêts par les centres régionaux) ne comporte pas de dispositions relatives à la gestion cynégétique.
II.-Pour l'application du 1° de l'article R. 224-1 (Rôle et conditions d'exercice des gardes des bois particuliers) :
-le seuil au-delà duquel les forêts doivent être gérées conformément à un plan simple de gestion est de 200 ha ;
-les critères de potentialité de production sont arrêtés par le préfet sur proposition de l'Office national des forêts et après avis de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers.