Créé le 7 février 1979 · En vigueur du 28 mars 1993 au 2 octobre 2003
Ces opérations font l'objet de conventions spéciales, soit dans le contrat de gestion, soit dans un contrat distinct.
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Créé le 7 février 1979 · En vigueur du 28 mars 1993 au 2 octobre 2003
Abrogé depuis le vendredi 3 octobre 2003
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 2 octobre 2003
Lorsqu'il a accepté tout ou partie de la gestion ordinaire…
Ces opérations font l'objet de conventions spéciales, soit dans le…
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 27 mars 1993
Lorsqu'il a accepté tout ou partie de la gestion ordinaire des bois, l'Office national des forêts peut se charger, en outre, d'opérations ponctuelles, telles que : études de plans simples de gestion, délimitations, partages, règlements d'usufruit, ventes à l'amiable, études et direction ou exécution en régie de travaux d'amélioration.
Ces opérations font l'objet de conventions spéciales, soit dans le contrat de gestion, soit dans un contrat distinct.