Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 3 octobre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Les tâches de la régie forestière
La régie comprend :
1° La marque et l'estimation des coupes, la préparation des ventes ;
2° Le récolement des coupes ;
3° La marque et l'estimation des chablis, des bois dépérissants et, en général, de tous les produits accidentels et accessoires ;
4° L'étude, la surveillance et la direction des travaux de repeuplement et des travaux d'entretien.
La régie confiée à l'Office national des forêts s'étend soit à la totalité de ces opérations, soit à l'une ou plusieurs des catégories prises isolément.