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Transféré par Décret n°2010-326 du 22 mars 2010 - art. 1
Créé le 11 juillet 2001 · En vigueur du 5 mai 2002 au 31 mars 2010
Transféré depuis le jeudi 1 avril 2010
Transféré parDécret n°2010-326 du 22 mars 2010art. 1
En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mercredi 31 mars 2010
Déplacé le dimanche 5 mai 2002
Sauf décision contraire du ministre chargé des forêts, prise sur proposition du conseil d'administration, le siège du centre est fixé à Paris.
En vigueur du mercredi 11 juillet 2001 au samedi 4 mai 2002
Le centre national se réunit au moins deux fois par an, à la demande du ministre de l'agriculture sur convocation de son président.