Créé le 22 septembre 1979 · En vigueur du 14 juillet 2006 au 31 mars 2010
Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2010
En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au mercredi 31 mars 2010
Le commissaire du Gouvernement assiste de droit à toutes les…
En vigueur du jeudi 12 février 1987 au jeudi 13 juillet 2006
Le commissaire du Gouvernementassiste de droit à toutes les réunions du conseil d'administration du centre. Il n'a pas voix délibérante mais il est entendu chaque fois qu'il le demande.
En vigueur du samedi 22 septembre 1979 au mercredi 11 février 1987
L'ingénieur délégué assiste de droit à toutes les réunions du conseil d'administration du centre. Il n'a pas voix délibérante mais il est entendu chaque fois qu'il le demande.