Créé le 22 septembre 1979 · En vigueur du 14 juillet 2006 au 31 mars 2010
Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2010
En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au mercredi 31 mars 2010
Le directeur, le membre du corps du contrôle général économique…
En vigueur du mardi 10 mai 2005 au jeudi 13 juillet 2006
Le directeur, le membre du corps du contrôle général économique etfinancier et l'agent comptable assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Les séances du conseil ne sont pas publiques. Le conseil peut entendre toutes personnes ou recueillir tous avis qu'il juge utile.
En vigueur du samedi 22 septembre 1979 au lundi 9 mai 2005
Le directeur, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Les séances du conseil ne sont pas publiques. Le conseil peut entendre toutes personnes ou recueillir tous avis qu'il juge utile.