Code forestier

Article R221-3

Abrogé1 avril 2010

Créé le 7 février 1979 · En vigueur du 14 juillet 2006 au 31 mars 2010

L'administration de chaque centre est assurée par un conseil d'administration.
Un directeur, nommé par ce conseil, assure la gestion du centre.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2010

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au mercredi 31 mars 2010

L'administration de chaque centre est assurée par un conseil d'administration.

Un directeur, nommé par ce conseil, assure la gestion du

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006

L'administration de chaque centre est assurée par un conseil d'administration.

Un directeur, nommé par ce conseil, assure la gestion du centre.