Modifié1 avril 2010
Créé le 7 février 1979 · Modifié le 1 avril 2010
L'administration de chaque centre est assurée par un conseil d'administration.
Un directeur, nommé par ce conseil, assure la gestion du centre.
Code forestier
L'administration de chaque centre est assurée par un conseil d'administration.
Un directeur, nommé par ce conseil, assure la gestion du centre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 février 1979 · Modifié le 1 avril 2010
L'administration de chaque centre est assurée par un conseil d'administration.
Un directeur, nommé par ce conseil, assure la gestion du centre.
Modifié depuis le jeudi 1 avril 2010
En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au mercredi 31 mars 2010
En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, les deux versions sont identiques.
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006
Source : Légifrance