Code forestier

Article R221-3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R221-3

L'administration de chaque centre est assurée par un conseil d'administration.

Un directeur, nommé par ce conseil, assure la gestion du centre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Modifié1 avril 2010

Créé le 7 février 1979 · Modifié le 1 avril 2010

L'administration de chaque centre est assurée par un conseil d'administration.

Un directeur, nommé par ce conseil, assure la gestion du centre.

Historique des versions

Modifié depuis le jeudi 1 avril 2010

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au mercredi 31 mars 2010

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, les deux versions sont identiques.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance