Abrogé14 juillet 2006
Créé le 7 février 1979 · En vigueur du 22 juin 2003 au 13 juillet 2006
Les règles de la comptabilité des communes s'appliquent à la comptabilité des groupements syndicaux forestiers.
Les fonctions de comptable du groupement sont exercées par le comptable de la commune du siège du groupement.
Les fonctions de comptable du groupement sont exercées par le comptable de la commune du siège du groupement.