Créé le 7 février 1979 · En vigueur du 22 juin 2003 au 13 juillet 2006
Le président exécute les décisions du comité ; il représente le groupement syndical forestier en justice et pour tous les actes de la vie civile.
Créé le 7 février 1979 · En vigueur du 22 juin 2003 au 13 juillet 2006
Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006
En vigueur du dimanche 22 juin 2003 au jeudi 13 juillet 2006
Le président ou le bureau peuvent, par délégation du comité,…
Le président exécute les décisions du comité ; il représente…
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 21 juin 2003
Le président ou le bureau peuvent, par délégation du comité, être chargés du règlement de certaines affaires ; ils rendent compte au comité de leurs travaux.
Le président exécute les décisions du comité ; il représente le groupement syndical forestier en justice et pour tous les actes de la vie civile.