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Code forestier

Article R138-9

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Article R138-9

Les porcs et bestiaux doivent porter une marque distincte.

Cette marque doit être différente pour chaque commune ou section de commune usagère sous peine de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe au cas où un ou des animaux seraient non marqués.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marquage obligatoire des animaux par commune

Résumé. Les porcs et bestiaux doivent être marqués différemment selon leur commune pour éviter les amendes.

Les porcs et bestiaux doivent porter une marque distincte.

Cette marque doit être différente pour chaque commune ou section de commune usagère sous peine de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe au cas où un ou des animaux seraient non marqués.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

En résumé. La nouvelle version précise que la marque distinctive pour les porcs et bestiaux doit être différente par commune ou section de commune, sous peine d'une amende pour contravention de 5e classe en cas de non-respect.

En vigueur du dimanche 22 juin 2003 au jeudi 13 juillet 2006

En résumé. La marque distinctive pour les porcs et bestiaux doit désormais être unique par commune ou section de commune, sous peine d'une amende pour contravention de la 5e classe si des animaux ne sont pas marqués.

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 21 juin 2003

En résumé. La sanction pour absence de marque sur les porcs et bestiaux est mise à jour, passant d'une amende en francs à une amende en euros, avec un plafond réduit.

En vigueur du mardi 1 octobre 1985 au lundi 31 décembre 2001

En résumé. L'amende pour absence de marque sur les porcs et bestiaux a été augmentée, passant de 20 à 30 F par tête, avec un plafond relevé de 6000 à 10000 F.

En vigueur du mercredi 23 juillet 1980 au lundi 30 septembre 1985

En résumé. L'amende pour absence de marque sur les porcs et bestiaux a été augmentée, passant de 1,80 F à 20 F par tête, avec un plafond relevé de 2000 F à 6000 F.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au mardi 22 juillet 1980

Source : Légifrance