Créé le 3 octobre 2003 · En vigueur du 20 avril 2006 au 13 juillet 2006
Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006
En vigueur du jeudi 20 avril 2006 au jeudi 13 juillet 2006
La directive régionale d'aménagement des forêts domaniales, la déclaration qui lui est annexée et la partie technique des documents d'aménagement mentionnée au b de l'
article R.\* 133-2 peuvent être consultées au chef-lieu des arrondissements des circonscriptions intéressées, à la préfecture ou à la sous-préfecture.
En vigueur du vendredi 3 octobre 2003 au mercredi 19 avril 2006
La directive régionale d'aménagement des forêts domaniales et la partie technique des documents d'aménagement mentionnée au b de l'
article R. 133-2
peuvent être consultées au chef-lieu des arrondissements des circonscriptions intéressées, à la préfecture ou à la sous-préfecture.