Code forestier

Article R*133-1

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Article R*133-1

L'aménagement prescrit par l'

article L. 133-1

(

Gestion des forêts domaniales

)

Art. L.133-1

Gestion des forêts domaniales

Les forêts de l'État sont gérées selon un plan d'aménagement qui tient compte de la durabilité écologique, économique et sociale, et consulte les communes concernées.

est réglé par le ministre de l'agriculture. Il fixe les objectifs à poursuivre dans chaque forêt et prévoit les mesures nécessaires pour les atteindre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré3 octobre 2003

Créé le 7 février 1979 · Transféré le 3 octobre 2003

L'aménagement prescrit par l'article L. 133-1 (Gestion des forêts domaniales) est réglé par le ministre de l'agriculture. Il fixe les objectifs à poursuivre dans chaque forêt et prévoit les mesures nécessaires pour les atteindre.

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Ce numéro a ensuite été attribué àArticle R*133-1

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 2 octobre 2003

Source : Légifrance