Code forestier

Article R*133-1

Abrogé3 octobre 2003

Créé le 7 février 1979

L'aménagement prescrit par l'article L. 133-1 est réglé par le ministre de l'agriculture. Il fixe les objectifs à poursuivre dans chaque forêt et prévoit les mesures nécessaires pour les atteindre.

Effets de cet article

cite

Code forestierart. L133-1 (M) Décret 77-1141 1977-10-12 art. 11, art. 1 Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977art. 1 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 octobre 2003

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 2 octobre 2003

L'aménagement prescrit par l'

article L. 133-1

est réglé par le ministre de l'agriculture. Il fixe les objectifs à poursuivre dans chaque forêt et prévoit les mesures nécessaires pour les atteindre.