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Code forestier

Article R122-23

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Article R122-23

Le directeur général de l'Office national des forêts détermine, sous l'approbation du ministre chargé des forêts, le modèle de l'empreinte et les conditions d'emploi des marteaux dont sont dotés les personnels assermentés de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation des marteaux par les agents forestiers

Résumé. Le directeur général de l'Office national des forêts décide du modèle et de l'utilisation des marteaux pour les agents, avec l'accord du ministre.

Le directeur général de l'Office national des forêts détermine, sous l'approbation du ministre chargé des forêts, le modèle de l'empreinte et les conditions d'emploi des marteaux dont sont dotés les personnels assermentés de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 juin 2003 au samedi 30 juin 2012

En résumé. Le ministre responsable de l'approbation du modèle et des conditions d'emploi des marteaux a été changé de 'ministre de l'agriculture' à 'ministre chargé des forêts'.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 21 juin 2003

Source : Légifrance