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Code forestier

Article R122-16

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Article R122-16

Les agents mentionnés à l'article précédent sont commissionnés par le directeur général de l'Office national des forêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des agents de l'ONF

Résumé. Les agents de l'Office national des forêts sont nommés par leur directeur général.

Les agents mentionnés à l'article précédent sont commissionnés par le directeur général de l'Office national des forêts.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

En résumé. La désignation des agents mentionnés dans l'article précédent passe désormais sous la responsabilité du directeur général de l'Office national des forêts.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance