JORF n°301 du 28 décembre 1997

Art. 12. - L'article R. 122-9 du code forestier est remplacé par les dispositions suivantes : « Le directeur général de l'office est nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition des ministres chargés de la forêt et de l'environnement. »


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Art. 12. - L'article R. 122-9 du code forestier est remplacé par les dispositions suivantes : « Le directeur général de l'office est nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition des ministres chargés de la forêt et de l'environnement. »