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Code forestier

Article R521-1

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Article R521-1

L'inventaire permanent des ressources forestières nationales prévu par l'

article L. 521-1

(

Inventaire des forêts par l'État

)

Art. L.521-1

Inventaire des forêts par l'État

L'État fait un inventaire des forêts en France, sans se soucier de qui en est propriétaire.

est réalisé par l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qui réalise l'inventaire des forêts françaises ?

Résumé. L'inventaire permanent des forêts de France est réalisé par un institut spécialisé.

L'inventaire permanent des ressources forestières nationales prévu par l'article L. 521-1 (Inventaire des forêts par l'État) est réalisé par l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 30 juin 2012

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 28 : Changement d'institut pour l'inventaire des forêts

En résumé. L'inventaire des ressources forestières nationales passe d'un établissement public à caractère administratif à l'Institut national de l'information géographique et forestière.

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 31 décembre 2011

Transféré depuis le vendredi 14 juillet 2006

Ce numéro appartenait auparavant àArticle R521-1

Source : Légifrance