Code forestier

Article L512-1

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Article L512-1

Les aménagements fonciers en zone forestière sont régis par les dispositions des titres II et III du livre Ier du code rural et de la pêche maritime, notamment par les dispositions de la sous-section 1 de la section 4 du chapitre III du titre II du livre Ier du même code.

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Créé le 5 décembre 1985 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'aménagement foncier en zone forestière

Résumé. Les règles pour aménager des terres en zone forestière sont expliquées dans le code rural et de la pêche maritime.

Les aménagements fonciers en zone forestière sont régis par les dispositions des titres II et III du livre Ier du code rural et de la pêche maritime, notamment par les dispositions de la sous-section 1 de la section 4 du chapitre III du titre II du livre Ier du même code.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 30 juin 2012

En résumé. L'article étend son champ d'application en incluant le code de la pêche maritime aux côtés du code rural pour régir les aménagements fonciers en zone forestière.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au vendredi 7 mai 2010

En résumé. La référence aux dispositions applicables a été mise à jour pour préciser les titres et sections du code rural concernés par les aménagements fonciers en zone forestière.

En vigueur du vendredi 3 janvier 1986 au samedi 31 décembre 2005

En résumé. La référence aux périmètres d'aménagement foncier forestier est clarifiée et simplifiée, en supprimant la mention spécifique à l'article 3 du code rural.

En vigueur du jeudi 5 décembre 1985 au jeudi 2 janvier 1986

Source : Légifrance