Créé le 6 janvier 1991 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Responsabilité civile de l'Office national des forêts
Les dispositions de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l'Etat et de certaines autres personnes publiques sont applicables à l'Office national des forêts.