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Section 3

Administration et fonctionnement

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Article R233-8

Durée et renouvellement des mandats des délégués des groupements syndicaux forestiers

Code forestier (nouveau)

Article R233-7

Article R233-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Incompatibilités des fonctions de délégué d'un groupement syndical forestier

Résumé Un délégué forestier ne peut pas travailler pour l'ONF, le service régional des forêts ou être salarié du groupement.

Les fonctions de délégué d'un groupement syndical forestier sont incompatibles avec :

1° Les fonctions d'agent de l'Office national des forêts ;

2° Les fonctions d'agent du service régional de l'administration chargée des forêts ;

3° Un emploi salarié du groupement.

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Version 1

Les fonctions de délégué d'un groupement syndical forestier sont incompatibles avec :

1° Les fonctions d'agent de l'Office national des forêts ;

2° Les fonctions d'agent du service régional de l'administration chargée des forêts ;

3° Un emploi salarié du groupement.