Article D221-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tutelle de l'État sur l'Office national des forêts
Résumé Les ministres en charge des forêts et de l'environnement supervisent l'Office national des forêts.
La tutelle de l'Etat sur l'Office national des forêts est assurée par les ministres chargés des forêts et de l'environnement.
1 version