Article R214-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions réglementaires aux terrains forestiers des collectivités territoriales et certaines personnes morales
Résumé Les forêts des villes et des organisations spécifiques doivent suivre des règles, sauf exceptions.
Les dispositions des sections 2 à 6 et 8 du chapitre III du présent titre sont applicables aux terrains relevant du régime forestier qui appartiennent aux collectivités et aux personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1, sous réserve des dispositions particulières définies au présent chapitre.
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