Article D175-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et renouvellement du mandat des membres de la commission de la forêt et des produits forestiers à Mayotte
Résumé Les membres de cette commission peuvent rester en poste pendant cinq ans et peuvent continuer après.
Le mandat des membres de la commission de la forêt et des produits forestiers du Département de Mayotte est de cinq ans. Il est renouvelable.
1 version