Créé le 1 juillet 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mandat des membres de la commission forestière à Mayotte
Résumé. Les membres de la commission de la forêt à Mayotte ont un mandat de cinq ans, renouvelable.
Le mandat des membres de la commission de la forêt et des produits forestiers du Département de Mayotte est de cinq ans. Il est renouvelable.