Article D153-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des essences forestières pour la commercialisation
Résumé Les essences forestières pour la vente doivent être dans une liste européenne spécifique.
La liste des essences forestières prévue à l'article L. 153-1 comprend au moins les essences figurant sur la liste mentionnée à l'annexe 1 de la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
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