Code forestier (nouveau)

Sous-section 3 : Schémas régionaux d'aménagement

Article D122-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Schéma régional d'aménagement des bois et forêts

Résumé Le schéma régional d'aménagement des bois et forêts guide la gestion des forêts pour certaines collectivités et personnes morales, en incluant des analyses, des critères de décision et des recommandations techniques communes, tout en identifiant les zones de gestion cynégétique adaptées à chaque espèce de gibier, évaluant l'équilibre entre les populations animales et les habitats forestiers, et détermina les zones les plus exposées aux dégâts de gibier.

Le schéma régional d'aménagement des bois et forêts relevant du 2° du I de l'article L. 211-1 comprend les éléments d'analyse, les critères de décision et les recommandations techniques communs aux bois et forêts ou à l'ensemble des bois et forêts auxquels il s'applique. Il précise, compte tenu du programme régional de la forêt et du bois, des éléments de stratégie de gestion durable de ces bois et forêts.

Il identifie les grandes unités de gestion cynégétique adaptées à chacune des espèces de gibier faisant l'objet d'un plan de chasse en application de l'article L. 425-2 du code de l'environnement, en prenant en compte le programme d'actions mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 113-2 s'il existe ou le programme régional de la forêt et du bois ; pour chacune de ces unités, il évalue l'état d'équilibre entre les populations d'animaux et les habitats forestiers et identifie les périmètres les plus exposés aux dégâts de gibier.

Le schéma est présenté selon une déclinaison par territoire ou groupe de territoires définis par le programme régional de la forêt et du bois, ou par région ou groupe de régions naturelles forestières définies par l'Inventaire forestier national.

Article D122-7

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Préparation et adoption du schéma régional d'aménagement des forêts

Résumé L'Office national des forêts prépare le plan d'aménagement des forêts et son évaluation environnementale, et le fait adopter selon les mêmes règles que pour les directives régionales.

Le schéma régional d'aménagement des forêts et son évaluation environnementale sont préparés par l'Office national des forêts et adoptés selon les modalités prévues pour les directives régionales d'aménagement aux articles D. 122-3 à R. 122-5.