Créé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amende pour exploitation illégale de végétation à La Réunion
Résumé. Exploiter des végétations sans respecter les règles à La Réunion coûte 7500 euros d'amende.
Le fait de se livrer à l'exploitation de végétation ligneuse ou de choux palmistes en infraction aux dispositions de l'article L. 374-8 est puni d'une amende de 7 500 euros.
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