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Chapitre IV

La Réunion

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Section 3

Dispositions pénales

L374-9

Code forestier (nouveau)

Section 2 : Végétations spécifiques à La Réunion

Article L374-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux terrains avec végétations éricoïdes semi-arborescentes ou formations ligneuses secondaires

Résumé Les règles de ce chapitre concernent aussi les terrains de La Réunion avec certaines plantes et arbustes.

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également aux terrains portant des végétations éricoïdes semi-arborescentes ou des formations ligneuses secondaires.

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Article L374-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation et abornement des propriétés avant exploitation à La Réunion

Résumé Avant de couper des arbres ou de défricher, les propriétaires de forêts à La Réunion doivent faire délimiter leurs terrains.

Les propriétaires riverains des bois et forêts relevant du régime forestier ne peuvent se livrer à aucune exploitation de végétation ligneuse ou de choux palmistes ni à aucun défrichement sans que leurs propriétés aient été au préalable délimitées et abornées.

Les propriétaires des bois et forêts ne peuvent se livrer à aucune exploitation de végétation ligneuse ou de choux palmistes ni à aucun défrichement sans que leurs propriétés aient été délimitées ou balisées entre elles.

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