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Code forestier (nouveau)

Section 2 : Végétations spécifiques à La Réunion

Article L374-7

Créé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des végétations spécifiques à La Réunion

Résumé. Les règles pour protéger les forêts à La Réunion s'appliquent aussi aux terrains avec des plantes spécifiques comme les éricoïdes.

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également aux terrains portant des végétations éricoïdes semi-arborescentes ou des formations ligneuses secondaires.

1 version

Article L374-8

Créé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation obligatoire pour l'exploitation forestière à La Réunion

Résumé. Les propriétaires de forêts à La Réunion doivent délimiter leurs terres avant d'exploiter ou défricher des végétations spécifiques.

Les propriétaires riverains des bois et forêts relevant du régime forestier ne peuvent se livrer à aucune exploitation de végétation ligneuse ou de choux palmistes ni à aucun défrichement sans que leurs propriétés aient été au préalable délimitées et abornées.

Les propriétaires des bois et forêts ne peuvent se livrer à aucune exploitation de végétation ligneuse ou de choux palmistes ni à aucun défrichement sans que leurs propriétés aient été délimitées ou balisées entre elles.

1 version

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Section 2 : Végétations spécifiques à La Réunion
Article L374-7
Article L374-8