Article L332-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion à une société coopérative
Résumé Une association de gestion forestière peut se joindre à une coopérative pour gérer ensemble les forêts et vendre les produits.
Une association syndicale de gestion forestière peut adhérer, comme membre associé coopérateur, à une société coopérative ayant avec elle un objet commun, pour l'élaboration d'un plan simple de gestion, l'exploitation et la commercialisation des produits forestiers et, d'une manière générale, pour tous travaux et opérations concernant les terrains inclus dans son périmètre.
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