Article L332-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plan simple de gestion pour association syndicale de gestion forestière
Résumé Une association de gestion forestière doit faire un plan de gestion pour ses forêts et peut autoriser des équipements qui aident la vie rurale.
Dès lors qu'elle remplit les conditions prévues par l'article L. 312-1, l'association syndicale de gestion forestière élabore, pour la partie forestière de son périmètre, un plan simple de gestion qui est présenté à l'agrément du centre régional de la propriété forestière au nom des propriétaires.
Elle peut, à titre accessoire, autoriser ou réaliser des équipements à des fins autres que forestières ou pastorales, à condition qu'ils soient de nature à contribuer au maintien de la vie rurale.
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