Article L276-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour l'occupation illégale de bois et forêts
Résumé Détruire des forêts à Saint-Barthélemy coûte 3 750 euros par hectare, et tout ce qui a été utilisé pour la destruction sera confisqué.
Le fait d'occuper sans titre ou de procéder à un empiètement de toute nature entraînant la destruction de l'état boisé dans les bois et forêts relevant du régime forestier est puni d'une amende de 3 750 euros par hectare détruit sans préjudice de la confiscation des récoltes, des outils et des installations. Toute fraction d'hectare est comptée pour un hectare.
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