Article L272-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expulsion des occupants sans titre en Guyane
Résumé Si tu vis sur une forêt guyanaise sans autorisation, tu risques d'être expulsé immédiatement.
Quiconque réside sur une parcelle relevant du régime forestier sans titre valable de location ou s'y est installé temporairement sans autorisation est passible d'expulsion immédiate, sans préjudice des amendes prévues par des dispositions réglementaires.
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