Créé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension possible des membres d'un groupement syndical forestier
Résumé. Un groupement syndical forestier peut inclure de nouvelles collectivités ou personnes morales, même si elles n'en faisaient pas partie au départ.
Le groupement syndical peut être élargi à des collectivités ou personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1 autres que celles faisant partie initialement du groupement.