Article L233-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement du groupement syndical forestier
Résumé On peut ajouter de nouvelles collectivités au groupement syndical forestier, mais pas celles qui y sont déjà.
Le groupement syndical peut être élargi à des collectivités ou personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1 autres que celles faisant partie initialement du groupement.
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