Créé le 9 octobre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance sanitaire des végétaux en forêt
Résumé. L'Office national des forêts surveille les risques sanitaires pour les plantes dans les forêts sous son contrôle.
L'Office national des forêts participe à la surveillance des dangers sanitaires que peuvent présenter les végétaux dans les bois et forêts relevant du régime forestier mentionné à l'article L. 211-1.