Code forestier (nouveau)

Article L221-8

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Article L221-8

L'Office national des forêts participe à la surveillance des dangers sanitaires que peuvent présenter les végétaux dans les bois et forêts relevant du régime forestier mentionné à l'article L. 211-1 (Champ d'application du régime forestier).

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En vigueur depuis le 9 octobre 2015

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Surveillance sanitaire des végétaux en forêt

Résumé. L'Office national des forêts surveille les risques sanitaires pour les plantes dans les forêts sous son contrôle.

L'Office national des forêts participe à la surveillance des dangers sanitaires que peuvent présenter les végétaux dans les bois et forêts relevant du régime forestier mentionné à l'article L. 211-1 (Champ d'application du régime forestier).

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