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Chapitre Ier

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Composition du conseil d'administration de l'Office national des forêts

Code forestier (nouveau)

Article L221-8

Article L221-8

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Missions de l'Office National des Forêts en matière de surveillance sanitaire des forêts

Résumé L'Office national des forêts veille à la santé des plantes dans les forêts pour éviter les problèmes.

L'Office national des forêts participe à la surveillance des dangers sanitaires que peuvent présenter les végétaux dans les bois et forêts relevant du régime forestier mentionné à l'article L. 211-1.

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L'Office national des forêts participe à la surveillance des dangers sanitaires que peuvent présenter les végétaux dans les bois et forêts relevant du régime forestier mentionné à l'article L. 211-1.