Article L213-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aliénation de biens forestiers de l'État
Résumé L'argent de la vente des forêts de l'État sert à acheter de nouvelles forêts.
En cas d'aliénation de biens relevant du régime forestier en vertu du 1° du I de l'article L. 211-1, le produit de l'opération est encaissé par le Trésor à titre de fonds de concours en vue d'être employé à l'achat par l'Etat de terrains boisés ou à boiser.
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