Code forestier (nouveau)

Article L154-3

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Article L154-3

Le statut des experts forestiers est fixé par les articles L. 171-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime (Réglementation des experts fonciers et agricoles).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Statut des experts forestiers

Résumé. L'article précise que le statut des experts forestiers est défini dans le code rural et de la pêche maritime.

Le statut des experts forestiers est fixé par les articles L. 171-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime (Réglementation des experts fonciers et agricoles).

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