Code forestier (nouveau)

Chapitre Ier : Forêts de protection

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Forêts de protection : classement et régime spécial

Résumé. Les forêts de protection sont classées pour éviter les catastrophes naturelles, protéger les villes et préserver l'écologie.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre Ier : Forêts de protection
Section 1 : Classement des massifs
Section 2 : Régime spécial des forêts de protection
Section 3 : Indemnités et acquisitions par l'Etat