Code forestier (nouveau)

Article L121-3

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Article L121-3

Les bois et forêts relevant du régime forestier satisfont de manière spécifique à des besoins d'intérêt général soit par l'accomplissement des obligations particulières prévues par ce régime, soit par une promotion d'activités telles que l'accueil du public, la conservation des milieux, la prise en compte de la biodiversité et la recherche scientifique.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Rôle des forêts dans l'intérêt général

Résumé. Les forêts aident à protéger la nature et à accueillir les gens grâce à des activités comme la conservation de la biodiversité.

Les bois et forêts relevant du régime forestier satisfont de manière spécifique à des besoins d'intérêt général soit par l'accomplissement des obligations particulières prévues par ce régime, soit par une promotion d'activités telles que l'accueil du public, la conservation des milieux, la prise en compte de la biodiversité et la recherche scientifique.

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