Abrogé1 juillet 2012
Créé le 16 octobre 1992 · Abrogé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Les biens protégés par le code forestier
Résumé. Les biens sous la protection du code forestier sont les forêts et les terres agricoles avec des arbres.
Les biens régis par le code forestier sont les biens forestiers et les biens agroforestiers.