Code forestier de Mayotte

Article L011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L011

Les biens régis par le

code forestier

sont les biens forestiers et les biens agroforestiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 16 octobre 1992 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les biens protégés par le code forestier

Résumé. Les biens sous la protection du code forestier sont les forêts et les terres agricoles avec des arbres.

Les biens régis par le code forestier sont les biens forestiers et les biens agroforestiers.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance