Créé le 16 octobre 1992 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Définition des biens agroforestiers
Sont des biens agroforestiers au sens du présent code les biens qui, ne pouvant être reconnus comme biens forestiers, portent toutefois des essences forestières nécessaires à la conservation et à la restauration des sols ou au maintien des ressources en eau, concurremment avec des utilisations agricoles.